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Aurélie Filippetti chez JJ Bourdin
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Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication
Pas gagnée la culbute du cumul !
1/ QUE DIT LA LOI ?
Exercer plusieurs fonctions politiques simultanément est une exception française qui a la vie dure. Pour autant, cette pratique est encadrée par la loi. Il fautdistinguer entre plusieurs niveaux et plusieurs postes.
Un élu ne peut détenir qu'un seul mandat parlementaire national à la fois (sénateur, député, député européen). On ne peut pas être député et sénateur ou député et eurodéputé. En revanche, un député ou un sénateur peut exercer des mandats locaux. Il peut être député et conseiller régional, sénateur et conseillergénéral, député et conseiller municipal...
La loi n'autorise qu'un seul mandat de ce type en plus de celui de parlementaire national. On ne peut donc pas être à la fois député, conseiller général et régional, par exemple. Enfin, un membre d'une assemblée locale peut aussi être membre d'une autre. On peut être conseiller général et régional, par exemple...
Voilà pour les fonctions législatives. Mais notre parlementaire peut égalementexercer un mandat exécutif : maire, président ou vice-président de conseil général ou régional... La loi n'en autorise qu'un à la fois : on ne peut être maire d'une commune de plus de 3 500 habitants et président de conseil général, par exemple.
Deux points importants : la loi ne tient pas compte des intercommunalités (communauté de commune, communautés d'agglomérations, etc.), ni des communes de moins de 3 500 habitants. Un parlementaire peut donc exercerjusqu'à quatre mandats simultanés : maire d'une ville de moins de 3 500 habitants, sénateur ou député, président d'intercommunalité et conseiller général, par exemple.
2/Cumul : 75 % des députés ont plus d'un mandat.
Sur les 577 députés de l'Assemblée, on compte 438 parlementaires qui ont plus d'un mandat. Seuls 139 n'en ont qu'un, alors que 33 (dont neuf UMP et 14 socialistes) ont quatre mandats en comptant celui de député, soit le maximum prévu par la loi. En moyenne, chaque député possède deux mandats.
Ce qui veut dire que si les Elus PS se rebiffent, les autres partis chantent en choeur les vertus du cumul !
Maison de retraite de Montdardier
Que reçois-je, que vois-je, que lis-je ? Un texte affiché sur le panneau officiel vitré, fermé d'une mairie du Pays Viganais.
La Maison de Retraite de Montdardier dont on fit si grand cas avant, pendant et après la construction serait fermée par décision venue ou à venir du Conseil d'Administration de l'Hôpital du Vigan ? Certitude ou éventualité ? Dans les deux cas, pourquoi ?
Si fermeture il y a ou aura éventuellement, il serait bienvenu qu'on nous rappelle de manière simple et compréhensible pour tous :
- qui a décidé de sa construction , quand et comment ?
- quel a été le budget au départ et sa répartition : collectivités, banques, Etat, etc ?
- quel a été le coût final ?
- s'il y a eu emprunt ou prêt, que reste-t-il aujourd'hui à payer, par qui, pendant combien de temps ?
- si la gestion est déficitaire, de combien et qui "épongera" le déficit ?
- combien d'emplois sont concernés ?
Imaginez chaque jour passé sans réponse à ces simples questions.
