Le point 7 du Conseil municipal du 15 septembre

Cette résolution a fait débat lors de sa présentation devant le Conseil Municipal.  Madame  Pascaline Druyer qui a voté "contre" a justifié sa position de la manière suivante  :

a) Monsieur Hessel avait le choix entre refuser purement et simplement le défraiement de 1 000 €  ou, ayant accepté ce défraiement (somme étant perçue par lui), d'en faire don à l'organisation de son choix

b) il n'appartient pas à la Municipalité du Vigan de se substituer à Monsieur Hessel, même s'il en a exprimé le désir, pour attribuer sous forme de subvention le même montant que le défraiement prévu à un organisme quelqu'il soit ne répondant pas aux critères légaux concernant l'attribution d'une subvention par une Municipalité.

 

Un débat s'ensuivit  au terme duquel la résolution fut maintenue et proposée au vote. Résultat : 19 votants, une voix contre (Druyer), quatre abstentions (Arnal, Langer, Roques et de Peyer), 14 voix pour l'adoption

Restent deux solutions :

- la légalité de la résolution est avérée et sera appliquée

- la résolution n'est pas légale et devra être annulée en la forme lors du prochain Conseil

Sources : divers sites spécialisés sur internet

1- Le Tribunal Russell sur la Palestine est un tribunal d'opinion, fondé en mars 2009, pour « mobiliser les opinions publiques pour que les Nations unies et les États membres prennent les mesures indispensables pour mettre fin à l’impunité de l’État d’Israël, et pour aboutir à un règlement juste et durable de ce conflit »¹.

2- Un tribunal d'opinion est une assemblée délibérative dans laquelle des personnalités dénoncent sous une forme juridique des actes qu'elles estiment répréhensibles, en particulier par rapport au droit international. Des juristes, bénévoles ou non, remettent des avis consultatifs au jury qui dirige et médiatise le « procès ». Les sentences prononcées ne peuvent prendre effet mais les avis émis se veulent basés sur la législation réelle et sont remis aux autorités.

3- SUBVENTIONS : DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES OFFICIELLES

De manière très générale, les subventions de la commune ne peuvent être accordées qu’à des organismes à but non lucratif, c’est-à-dire revêtant la forme juridique des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 et dont l’objet social répond à un intérêt communal.

Lorsque la subvention est affectée à une dépense particulière (subvention exceptionnelle), l’association bénéficiaire doit produire un compte-rendu financier qui atteste la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la convention. Ce compte rendu financier doit être transmis à la commune qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée.

 Les commentaires éventuels  devront s'en tenir à la forme et ne pas argumenter sur le conflit israélo-palestinien pour rester dans l'esprit de ce blog. Merci.

Comments

[Réthoricien]

Oui on s'en fout, on ne parle pas de quelques brebis de plus ou de moins on parle d'une structure non rentable quoi qu'il en soit.
Si on poursuit le raisonnement autant demander à la CdC de financer un moulin pour faire la farine pour quelques producteurs de blé du coin, et de palier à toutes les productions locales.
Nous portons déjà des structures qui coûtent cher grâce à la fiscalité locale.
Mais ne perdons pas le sens des réalité quand la démographie est là ainsi qu'une économie florissante alors on peut assumer des frais importants.
Nous avons un passé de riches et nos anciens élus nous ont donné une habitude de train de vie venant de ce passé mais aujourd'hui alors que le pays galère pour se remettre de ses revers industriels il faut être prudent et peut être ne pas insister à couper les branches malades de l'arbre.

[Peuhimporte]

Pour en revenir à l'abattoir, vous demanderez à Laurent Pons, où et comment, il tue ses propres brebis !!!
Le conseiller général parle, mais le paysan fait autre chose...
Ainsi va le monde !!!

[polémique]

La nouvelle donne économique dans laquelle la refonte de la taxe professionnelle est un axe majeur fait que les élus d'hier doivent gérer non plus comme des élus mais des capitaines d'industrie.
Si l'abattoir ne génère que du déficit il faut trouver le remède et non forcément le supprimer.
La première question c'est est qu'une société spécialisée dans l'abattage le reprendrait dans les conditions ou il fonctionne aujourd'hui?
Comment augmenter les volumes, comment arriver au moins au seuil de rentabilité.
Car aujourd'hui des élus ont pris pour se faire élire des engagements qui dans le futur si leurs promesses sont tenues vont nous obliger à tailler dans beaucoup de budgets et dans ces conditions autant rendre rentable ou neutre rapidement ce qui ne l'est pas.
Notre tissu industriel et économique ne nous permet pas de rouler sur l'or....

[René Mouysset]

L'abattoir est le sujet de nombreuses polémiques et cela est néfaste au climat politique délétère qui règne dans le Pays Viganais. Il faut peut-être faire un audit par une société sérieuse, extérieure au Gard et aux élus du Conseil Général et des deux Chambres. Ensuite avec les chiffres réels depuis la modernisation de l'abattoir il faut analyser le problème du Pays Viganais. L'abattoir peut être en déficit s'il porte un projet important de développement de l'élevage dans notre pays. C'est toute une dynamique économique qui sortira notre région du léthargisme actuel et maintenu depuis longtemps pour ne pas faire de vagues dans un contexte de mafia politique.
Que nos élus se bouge le trou..... et face éclater les abcès.

[@ Observateur]

Je ne suis pas tout à fait d'accord sur l'idée de l'abattoir.
Quand on aura des comptes précis et que l'on verra depuis des années l'argent investi à perte dans le maintien de la survie de cet abattoir on reviendra peut être à des choses plus raisonnables.
En attendant cette verrue supplémentaire dans notre paysage, nuisance malodorante et sonore horrible nous coûte horriblement cher et son maintien à flots d'autant.
Pour le rendre rentable il faudrait mettre un vrai prix en face de la prestation et hélas compte tenu de la concurrence et des prix du marché ce serait aujourd'hui une hérésie.
Les dysfonctionnements de toute sorte, des investissements inappropriés et à tout va n'arrangent rien.
L'idée même d'un atelier de transformation plus ou moins communautaire qui est plus que démodée et qui va encore coûter horriblement cher pour une gestion plus que compliquée fait trembler tout le monde.
Pour ces raison alors oui ne votons pas ces tarifs et non n'allons pas plus en avant vers cette débauche inutile d'énergie et de moyens.