CDC :Conseil du 28/09 (du côté de l'office)
En début de séance, avant l'ouverture de l'ordre du jour, le Président de la Communauté de communes (Roland Canayer) a sollicité l'autorisation pour la prise en charge de frais d'avocat (2 400 €) en lieu et place de l'Office de Tourisme et concernant un recours déposé auprès du Tribunal administratif.
Enrgistrement des cinq premières minutes de la séance (sans coupure ni modification)
En fait, il s'agit d'un recours introduit par Jean-Marie Miss. Ci-après, copie des courriers envoyés par ce dernier. La justice étant saisie, nous n'avons d'avis de valeur à émettre sur le fond ou la forme.
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Pour une meilleure compréhension, voici un résumé de ce qui semble ressortir de la lecture de ces courriers.
- le résultat du compte administratif (budget 2010) serait déficitaire. Dans cette hypothèse, il y aurait obligation de couvrir, dans le budget primitif 2011, ledit déficit 2010 par l'excédent de fonctionnement (compte 1068)
- le débat d'orientation ayant eu lieu immédiatement avant le vote du budget, il n'y aurait pas eu de temps de réflexion comme le veut la coutume pour les délégués
- un recours gracieux préalable auprès du Président de l'Office (Régis Bayle) serait resté sans réponse
-les charges de personnel au titre de 2010 ne seraient pas budgétées pour les 2/3 et celles de 2011 pour la totalité. Leur non inscription dans le budget primitif 2011 mettrait en cause la sincérité dudit budget dans la mesure où l'inscription de ces charges se traduirait par un déficit de 100 000 euros.
Au Tribunal Administratif de dire le droit !