Pas gagnée la culbute du cumul !

1/ QUE DIT LA LOI ?

Exercer plusieurs fonctions politiques simultanément est une exception française qui a la vie dure. Pour autant, cette pratique est encadrée par la loi. Il fautdistinguer entre plusieurs niveaux et plusieurs postes.

Un élu ne peut détenir qu'un seul mandat parlementaire national à la fois (sénateur, député, député européen). On ne peut pas être député et sénateur ou député et eurodéputé. En revanche, un député ou un sénateur peut exercer des mandats locaux. Il peut être député et conseiller régional, sénateur et conseillergénéral, député et conseiller municipal...

La loi n'autorise qu'un seul mandat de ce type en plus de celui de parlementaire national. On ne peut donc pas être à la fois député, conseiller général et régional, par exemple. Enfin, un membre d'une assemblée locale peut aussi être membre d'une autre. On peut être conseiller général et régional, par exemple...

Voilà pour les fonctions législatives. Mais notre parlementaire peut égalementexercer un mandat exécutif : maire, président ou vice-président de conseil général ou régional... La loi n'en autorise qu'un à la fois : on ne peut être maire d'une commune de plus de 3 500 habitants et président de conseil général, par exemple.

Deux points importants : la loi ne tient pas compte des intercommunalités (communauté de commune, communautés d'agglomérations, etc.), ni des communes de moins de 3 500 habitants.  Un parlementaire peut donc exercerjusqu'à quatre mandats simultanés : maire d'une ville de  moins de 3 500 habitants, sénateur ou député, président d'intercommunalité et conseiller général, par exemple.

2/Cumul : 75 % des députés ont plus d'un mandat. 

Sur les 577 députés de l'Assemblée, on compte 438 parlementaires qui ont plus d'un mandat. Seuls 139 n'en ont qu'un, alors que 33 (dont neuf UMP et 14 socialistes) ont quatre mandats en comptant celui de député, soit le maximum prévu par la loi. En moyenne, chaque député possède deux mandats.

Ce qui veut dire que si les Elus PS se rebiffent, les autres partis chantent en choeur les vertus du cumul !