Conseil municipal Le Vigan du 21 janvier 2011

Débat d'orientation budgétaire 2011

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, dans les établissements publics administratifs de ces communes, dans les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (article L. 5211-36 du code général des collectivités territoriales), dans les départements et dans les régions, le vote du budget doit être précédé de la tenue d'un débat d'orientation budgétaire. La tenue de ce débat a vocation à éclairer le vote des élus. Son organisation constitue une formalité substantielle dont l'absence entâche d'illégalité toute délibération relative à l'adoption du budget primitif de la collectivité en cause.

Voici le texte introductif proposé au Conseil vendredi.Pour mémoire, le débat n'est pas sanctionné par un vote.

Comments

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En clair, si les chiffres cités sont votés aux prochaines réunions du Conseil Municipal, les contribuables viganais verront leurs impôts locaux augmenter de 2% pour la part communale.

Suite aux investissements cités, à retenir surtout celui du centre ville: un investissement important, coûteux et de longue haleine, aurait du être fait depuis bien longtemps ( pendant la période des vaches grasses)avec d'autres chantiers également. La liste peut être longue.
Ces gros chantiers faisant partie de la compétence de l'urbanisme gérée par la ville est bien loin d'arranger la pression fiscale déjà élevée de la ville et dans le contexte morose que l'on connait actuellement.

Avec le transfert de certaines compétences ( charges) vers la CDC ( Communauté de Communes), on devrait s'attendre au minimum une stabilisation des impôts locaux au niveau de la ville, (diminution des taux d'imposition pour compenser la hausse les valeurs locatives).

Quant à l'Etat, il ne prend pas de gants pour la diminution de la dotation en tenant bien compte du transfert des compétences vers la CDC, charges en moins pour la ville.

Il ne faut pas OUBLIER que les ménages financent aussi la CDC, une structure qui n'existait pas autrefois.