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Site de la Communauté de communes : Extrait 

Définition pour les nuls (source : les dictionnaires):

plébiscite : scrutin par lequel un homme ayant accédé au pouvoir demande à l'ensemble des citoyens de lui manifester leur confiance en se prononçant par "oui" ou par "non" sur un texte donné

Retour aux sources :

 

Source : Hérodote 

Source : Internet

NDLR : 

Tout cela concerne le vote du budget primitif qui n'a de définitif que son caractère provisoire et "anticipatif" d'une situation qui reste à confirmer au terme de l'exercice en cours c'est à dire dans un an.

Comments

[Citoyen Lambda]

5.TEOM. Taxe Enlèvement Ordures Ménagères.
Texte assez long.Explications des options pour le prélèvement des recettes. Avantages et inconvénients.

Taxe triplée en 10 ans d'ou le mécontement à rappeler par l'ampleur des augmentations.
C'est un budget important avec de nombreuses lignes de dépenses inclu dans le budget de la CDC.

Une loi datant des années 1975 permet aux élus le choix du prélèvement des recettes: Taxe ou Redevance.

La CDC du PAYS Viganais a choisi l'option taxe.
Par cette option, les recettes sont perçues par un taux appliqué à la valeur foncière de tous les batis sans exception concernés ou pas par les ordures ménagères avec aucun dégrèvement pour les particuliers. Exemple: les 626 logements vacants et les 1350 résidences secondaires des 6000 habitations du Pays Viganais sont taxés plein pot.
A part quelques entreprises demandent une exemption et acceptée par délibération renouvelable chaque année en présentant un justificatif de traiter leurs déchets par eux-mêmes.
Cette option en taxe assure une sécurité et une facilité pour le recouvrement des recettes mais pénalise les personnes à revenus modestes souvent seules avec des bases d'imposition élevées.

L'option redevance serait plus juste, basé sur le nombre de personnes par exemple en prenant soin de ne pas pénaliser les grandes familles mais le recouvrement des recettes est difficile et beaucoup plus coûteux: recencement continuel de la population, les cas particuliers,les impayés, les procédures de contentieux, de plus le manque à gagner des logements vacants et des résidences secondaires qui ne seraient plus ou moins taxés.
Par contre l'option redevance serait favorable aux personnes à revenus modestes ayant des bases d'imposition élevée du fait de garder des grands espaces habitables souvent vides( veuves par exemple). Donc prudence entre taux et redevance.

Reste à savoir la bonne nouvelle, le montant de la remise sachant que cette taxe a triplé en 10 ans, première récompense du tri car on entendait souvent " plus on trie, plus on paie", mode de prélèvement avantageux par l'option taxe et aussi moins de tournée de ramassage que l'on constate actuellement.
Pour plus de précisions, il serait intéressant de connaitre le tonnage des Ordures Ménagères de chaque année et le total de toutes les bases d'imposition dont le taux est appliqué.

[Citoyen Lambda]

Au sujet de l'enthousiasme sur la gestion financière de la CDC, je me permets de faire quelques remarques moins rassurantes pour les années à venir en reprenant que les chiffres Budget Primitif avec un minimum de blablabla.

1.Audit.Commandé en 2008 par la nouvelle équipe en place actuellement ( un livre de 95 pages avec pleins de chiffres), il est bien marqué en guise de conclusion:
Au sujet de la CDC du PAYS VIGANAIS
"Les ressources et les coûts de fonctionnement sont plus de 3 fois supérieurs à ceux des communautés de Communes de la strate de 5000 à 10000 habitants, à fiscalité additionnelle."
Fonctionnement de la CDC en 2008: 7 110 722€
Fonctionnement de la CDC en 2011: 7 957 863€
Soit une augmentation de 12%.
Tooutefois, il faut reconnaitre un resserrement sur le fonctionnement pour 2011 par rapport à 2010 qui s'élevait à 8 317 275€.

2. Impôts et taxes.3 413 788€, soit 3,6 % de hausse par rapport à 2010. Prélèvement à partager entre entreprises, commerçants et ménages du Pays Viganais.
Somme assez importante vu la pauvreté du pays Viganais ( voir les statistiques ) une des populations les plus pauvres de France. Les autres prélèvements à prévoir: communes, région, département.
On sit bien bien, dans ce type de prélèvement injuste "plus on est pauvre, plus on paye".

3.Dotation Etat. Le plus inquiétant pour les années à venir. 3 013 021€ soit une diminution de 7,5% Qui prendra le relais pour compenser cette perte de recettes??????????? ou faire d'importantes économies.

4. Dette. 4 548 813 € soit 454 € par habitant, la population doit être aux alentours de 10 000, à confirmer, on est loin de la dette d'Anduze mais assez prés du Grand Alès. Chiffres qui avaient été donnés dans le blog pour une autre affaire.

5. TEOM. Fera l'objet d'un autre commentaire.
assez pour aujourd'hui.