Suite du commentaire de gigiset du 8 mars (finances de la CDC)

5.TEOM. Taxe Enlèvement Ordures Ménagères.
Texte assez long.Explications des options pour le prélèvement des recettes. Avantages et inconvénients.

Taxe triplée en 10 ans d'ou le mécontement à rappeler par l'ampleur des augmentations.
C'est un budget important avec de nombreuses lignes de dépenses inclu dans le budget de la CDC.

Une loi datant des années 1975 permet aux élus le choix du prélèvement des recettes: Taxe ou Redevance.

La CDC du PAYS Viganais a choisi l'option taxe.
Par cette option, les recettes sont perçues par un taux appliqué à la valeur foncière de tous les batis sans exception concernés ou pas par les ordures ménagères avec aucun dégrèvement pour les particuliers. Exemple: les 626 logements vacants et les 1350 résidences secondaires des 6000 habitations du Pays Viganais sont taxés plein pot.
A part quelques entreprises demandent une exemption et acceptée par délibération renouvelable chaque année en présentant un justificatif de traiter leurs déchets par eux-mêmes.
Cette option en taxe assure une sécurité et une facilité pour le recouvrement des recettes mais pénalise les personnes à revenus modestes souvent seules avec des bases d'imposition élevées.

L'option redevance serait plus juste, basé sur le nombre de personnes par exemple en prenant soin de ne pas pénaliser les grandes familles mais le recouvrement des recettes est difficile et beaucoup plus coûteux: recencement continuel de la population, les cas particuliers,les impayés, les procédures de contentieux, de plus le manque à gagner des logements vacants et des résidences secondaires qui ne seraient plus ou moins taxés.
Par contre l'option redevance serait favorable aux personnes à revenus modestes ayant des bases d'imposition élevée du fait de garder des grands espaces habitables souvent vides( veuves par exemple). Donc prudence entre taux et redevance.

Reste à savoir la bonne nouvelle, le montant de la remise sachant que cette taxe a triplé en 10 ans, première récompense du tri car on entendait souvent " plus on trie, plus on paie", mode de prélèvement avantageux par l'option taxe et aussi moins de tournée de ramassage que l'on constate actuellement.
Pour plus de précisions, il serait intéressant de connaitre le tonnage des Ordures Ménagères de chaque année et le total de toutes les bases d'imposition dont le taux est appliqué.

Comments

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article très cool! la valorisation des déchets a un grand rôle dans notre vie! sauver la planète, enregistrez votre poche et vous sauver! merci! =)