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Les arts et comiques du Pays Viganais
31 mars 2011

La loi du 9 décembre 1905

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Au fait, que dit la loi de 1905 ? 

LOI 
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. 
Version consolidée au 14 mai 2009

Le Sénat et la chambre des députés ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre Ier : Principes.

Article 1

La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.

Article 2

La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes.

Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.

Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l'article 3.

 

 .................

Article 28

 

Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions.

 

 Si vous voulez prendre connaissance de l'intégralité de la loi, cliquer sur ce lien :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070169&dateTexte=20110331

 

L'histoire

 

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Source Hérodote 

 

L'histoire, à l'époque, ne fut pas vraiment sereine !


 

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Les arts et comiques du Pays Viganais
  • Commentaires et illustrations socio-politico-philosophico-humanistes (!) avec un zeste de satire,, d'ironie et autres joyeusetés irresponsables concernant le Pays Viganais (Gard) Création : 7 janvier 2011
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