CDC du 7/12 : quelques extraits du compte rendu

20 décembre 2011

" Le Président ouvre la séance en proposant de modifier l’ordre du jour pour y inclure un point concernant les regroupements d’intercommunalités...

En effet, il a été informé seulement 2 heures plus tôt qu’un amendement devrait être déposé auprès de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) proposant le regroupement des Communautés de Communes de l’Aigoual, de la Vallée Borgne, du Pays Viganais et les communes du canton de Lassalle.
Le sentiment général d’être mis devant le fait accompli, sans concertation préalable, est dénoncé par nombre d’élus. Ce sentiment se trouve renforcé quand le Président indique qu’il a été validé, lors du dernier Bureau de la Communauté de Communes, le fait d’entamer une discussion avec les Présidents des Communautés de Communes de l’Aigoual et des Cévennes Gangeoises et Suménoises au cours de la prochaine réunion de la CDCI.

Après un débat d’une demi-heure, les délégués demandent que la délibération soit rédigée pendant la séance. A sa lecture, ils actent à l’unanimité des présents de ne pas voter favorablement cet amendement, de demander un délai pour en discuter avec les principaux concernés et d’entamer des discussions sur les réflexions de regroupements intercommunaux.
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La délibération 7 concernant le PER des Cévennes Valley Numérique est proposé au retrait par Laurent Pons et Jean Boulet aux motifs d’un manque de garanties sur les sociétés devant s’y implanter. Les délégués approuvent cette proposition à l’unanimité.
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ient ensuite la délibération 15, attendue, puisqu’elle concerne la catastrophe survenue sur l’ancienne décharge de Recouvret. Une information sur les mesures préventives et curatives à entreprendre est donnée aux délégués et le plan de financement prévisionnel est présenté. Il s’élève aujourd’hui à 900 000€ HT et sera susceptible d’évoluer au fur et à mesure des investigations.
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La délibération 18 porte sur l’avenir du Centre Social Intercommunal. L’association éducative du Mas Cavaillac qui gère déjà l’Espace Ados va prendre en charge le fonctionnement du Centre Social. Suite à des discussions entre les différentes parties et les tutelles CAF et Conseil Général du Gard, une solution intelligente - compte tenu des perspectives économiques de ces structures - a été trouvée. Cette nouvelle gestion sera opérationnelle au 1er janvier et 2 agents seront transférés. Il restera au moment du budget à valider le montant de l’aide que la Communauté de Communes attribuera au Centre Social.
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Jean-Pierre Lacroix présente ensuite la délibération 21 portant sur la création, sous le statut associatif, de l’OIS. Elle est approuvée à l’unanimité.

Point suivant à l’ordre du jour, Gérald Gervasoni propose la délibération 22 qui vise à cautionner à hauteur de 1 million d’euros, l’emprunt de l’association APAMIGEST-ESAT de la Tessonne qui consiste à la reconstruction des foyers d’hébergements et au regroupement de l’outil de production sur la Commune de Molières-Cavaillac. Cet important projet pour le Pays Viganais s’élève à 6 000 000€. Le vote se fait à la majorité, les trois délégués d’Avèze déplorant la fermeture du site sur leur commune et s’abstenant.
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Questions diverses :

Pierre Müller et Francys Bonnet demandent que la délibération de retrait de la Zone de Développement Eolien (ZDE) rejetée à l’unanimité par le bureau soit représentée. Après débat, il est décidé de suivre l’avis du bureau à savoir maintenir la ZDE comme actuellement.

Alain Durand s’inquiète du devenir de Puéchagut. Le Président informe que la Communauté de Communes a écrit à l’ONF et que l’Office de Tourisme en fera autant, pour connaître sa volonté.