Conseil municipal du 23 mars 2012

22 avril 2012

mairiei

Il faut toujours un certain délai pour la rédaction et le comtrôle du compte rendu intégral d'un conseil municipal. Voici donc celui 23 mars qui mérite quelque attention puisqu'il traite notamment du .

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
23 mars 2012

COMPTE RENDU INTEGRAL

L’an Deux Mille Douze et le vingt trois mars à dix huit heures, le Conseil Municipal dela Communedu Vigan, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, en l’Hôtel de Ville du Vigan, en session ordinaire sousla Présidencede Eric DOULCIER, Maire.

Présents : Mmes et Mrs DOULCIER Eric,MISS Jean-Marie, GUTIERREZ Jacques,GARRIGUES Anne-Laure, GOETZINGER Pascal, LANGET Christian, ARNAL Sylvie, BONNET Francys, ROQUES Maryse, MULLER Pierre Maurice, SAUVEPLANE Denis, VERSAULT Josiane, DENTAN Anne, DE PEYER Yvette, BOISSON Patrice, HOREAU Véronique, PIBAROT Béatrice, GROS Nicole, VERAMENDI Odile, CAUSSE Bernard, BOUSQUET Isabelle, DUPRAT Christian, DRUYER Pascaline.

Procurations : ont donné procuration

AUDREN Laurence à GOETZINGER Pascal

ROUQUETTE Christiane àMISS Jean-Marie

Absent : Mr PIZIO Guillaume

Excusée : Mme LAVAUR Mado

Secrétaire de séance : Mme VERSAULT Josiane

Adoption du PV de la séance précédente

1 - Débat d’orientation budgétaire 2012 – Budget général

Préambule

Si l’action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le débat d’orientation budgétaire (DOB) constitue la première étape de ce cycle.

L’article L.2312-1du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que, dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat sur les orientations budgétaires ait lieu au conseil municipal dans un délai de deux mois précédent le vote du budget primitif. Une délibération sur le budget non précédée de ce débat serait entachée d’illégalité et pourrait entraîner l’annulation du budget. Rappelons que la discussion sur les orientations budgétaires n’a aucun caractère décisionnel.

Sa tenue doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.

Ce débat permet à l’assemblée délibérante d’être informée sur l’évolution de la situation financière, de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de la collectivité dans le cadre d’une vision pluriannuelle. Mais, par delà ces aspects techniques, cette discussion doit être l’occasion de présenter les orientations politiques municipales et leur impact en termes de situation financière afin de garantir les équilibres financiers dans le temps.

I – Introduction

A – La conjoncture économique

La croissance mondiale, et plus particulièrement celle de la zone euro, a subi un ralentissement au 2^ème trimestre 2011. L’incertitude générée par la crise des dettes souveraines inquiète les acteurs économiques et laisse présager d’une croissance moindre.

En France, après une stagnation du produit intérieur brut (PIB) au 2^ème trimestre, un léger rebond devrait se produire selon l’Insee au 3^ème trimestre permettant àla France d’atteindre une croissance annuelle de 1,7 %. Pour 2012, si le gouvernement a revu à la baisse ses prévisions de croissance – + 1 % au lieu de 1,7 % – les économistes prévoient au mieux un taux de croissance de 0,7 % au pire une récession dans la mesure où l’investissement pourrait être affecté par les mesures d’austérité du gouvernement, le durcissement des conditions d’accès au crédit et la probable baisse de la consommation des ménages.

B – Les dotations de l’Etat

Dans ce contexte, le gouvernement a décidé de mettre en œuvre une nouvelle série de mesures d’austérité pour contenir les déficits publics. Dans la loi de finances 2012, le gel en valeur des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales, déjà amorcé l’année dernière, est confirmé.

II – Une collectivité peu endettée

L’endettement des collectivités apparait le plus souvent cyclique. Après une période d’endettement leur permettant de réaliser de gros investissements, elles se désendettent.

C’est le cas dela Villequi, après avoir porté la réalisation d’équipements structurants tel que la place du quai et le cinéma, a engagé son désendettement.

L’évolution depuis 2008 de l’encours de la dette, c’est-à dire du montant du capital restant à rembourser, témoigne de cette volonté.

A ce jour, un autofinancement adapté a permis àla Villede réaliser annuellement les investissements dont elle avait besoin sans emprunter. Naturellement, la charge de la dette connaît une évolution similaire à l’encours de la dette (sans être parallèle en raison des modalités de remboursement des prêts), c’est-à-dire une diminution continue.

Tableau 1 : La charge de la dette

Evolution de la charge de la dette (sans emprunt nouveau)

La capacité de désendettement

Rappel : Le niveau d’endettement se mesure notamment à partir d’un ratio appelé Capacité de désendettement. Ce ratio, qui rapporte l’épargne brute à l’encours de la dette, permet d’identifier, en nombre d’année, l’endettement d’une collectivité locale. Il permet de répondre à la question suivante : en combien d’années une collectivité pourrait-elle rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu’elle y consacre tout son autofinancement brut ?

Pour autant, cet indicateur ne peut résumer à lui seul la totalité d’une analyse financière et il doit être mis en perspective. En effet, une collectivité locale en phase d’investissement et donc d’endettement (ex : première phase d’un programme pluriannuel d’investissement) peut très bien accepter de laisser ce ratio se dégrader sur un ou deux exercices pour le ramener progressivement vers des niveaux acceptables c’est-à-dire en dessous de dix ans.

Tableau 2 : Dette et capacité de désendettement

La capacité de désendettement de la commune est aujourd’hui excellente et témoigne de la bonne gestion financière, notamment en matière de maîtrise des dépenses de fonctionnement, menée depuis des années en prévision d’une augmentation maîtrisée de l’endettement à venir.

(Si l’on considère que la moyenne pondérée des équipements d’une collectivité est de 30 ans et que statistiquement ces mêmes équipements sont à mi-vie lors de l’analyse, la durée résiduelle moyenne se situe à 15 ans. Cette limite haute, qui marque le seuil du surendettement pour une collectivité locale, est susceptible de varier selon la typologie d’investissements.)

Une zone dangereuse – sous surveillance – commence autour de 11-12 années.

Grace à cette politique, la commune dispose de marges de manœuvre importantes lui permettant de recourir à l’emprunt.

Toutefois, le marché bancaire 2012 est incertain pour les collectivités locales, la baisse des liquidités engendrera des difficultés pour que les collectivités puisent se financer en volume et avec des taux attractifs.

III – Des dépenses réelles de fonctionnement en progression

Rappel : Les dépenses réelles de fonctionnement s’entendent de l’ensemble des dépenses de l’exercice budgétaire entraînant des mouvements réels c’est-à-dire qui donnent lieu à décaissement et sont exécutés par l’émission d’un mandat. Cette définition exclut par conséquent les opérations d’ordre budgétaire qui ne donnent pas lieu à décaissement tel l’amortissement ou le virement à la section d’investissement.

Tableau 3 : Dépenses réelles de fonctionnement

STRUCTURE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT	2008	2009	2010	2011
charges de personnel	2 065 128.23	2 164 665.60	2 090 165.09	2 124 968.25
achats et charges externes	704 266.40	726 212.78	823 037.49	902 268.64
charges financières	166 983.85	148 653.22	130 165.67	112 121.06
contingents	530 760.13	528 416.03	512 696.69	543 153.50
subventions versées	102 973.40	112 482.60	103 810.60	126 354.49
	3 570 112.01	3 680 430.23	3 659 875.54	3 808 865.94

A – La structuration des dépenses réelles de fonctionnement

Globalement, on prévoit entre 2011 et 2012 une stabilité des dépenses de fonctionnement.

Graphique 1 : Structure des dépenses de fonctionnement

B – Des charges à caractère général en baisse

Ce chapitre comprend de nombreux postes de dépenses, tels les fluides, dont la charge est difficilement maîtrisable car l’évolution de leur coût ne dépend pas à court terme d’une volonté communale.

Un travail d’analyse en profondeur des comptes sera mené en 2012 pour obtenir une baisse globale des charges à caractère général sans impacter la qualité du service public.

Poste par poste, action par action, des arbitrages seront rendus pour faire baisser les charges à caractère général ou tout du moins à en maîtriser fortement le développement.

Graphique 2 : Evolution des charges à caractère général

C – Les dépenses de personnel

l’évolution du personnel est retracée dans le tableau ci-dessous.

	2008	2009	2010	2011
DEPENSES PERSONNEL	2 054 281.21	2 264 665.60	2 232 974.14	2 307 596.15

Le montant du budget dédié aux frais de personnel progresserait de 2,00% en 2012. Cette augmentation trouve sa source, d’une part, dans l’évolution du Glissement, vieillesse, technicité (GVT), d’autre part, dans une série de décisions de la collectivité :

• requalifications de postes

• engagement dans les dispositifs d’accompagnement à l’emploi et d’apprentissage ;

• remplacement pour la qualité du service public des agents en arrêt maladie.

D – Les subventions et participations

Les subventions et participations versées parla Villeprogresseront par rapport au budget total 2011 pour s’établir à un peu plus de six cent soixante dix mille euros.

Cette évolution est principalement liée à l’augmentation des versements obligatoires, dont celui au service département d’incendie et de secours (SDIS) qui, après avoir progressé de 1,29 % en 2011, est estimé en hausse de 2,18 % en 2012.

Dans le contexte actuel de compression du budget, le concours de la collectivité au secteur associatif est préservé et s’établit au même niveau que 2011.

IV – Des recettes réelles de fonctionnement en baisse

A – La structuration des recettes réelles de fonctionnement

Environ 63% des recettes proviennent de l’impôt. Les dotations versées par l’Etat, en diminution, ne représentent plus qu’environ 22 % des ressources communales.

Graphique 4 : Structure des recettes de fonctionnement

Structure des recettes de fonctionnement

Evolution depuis 2008

Les bases 2012 seront notifiées à la commune au cours de premier trimestre 2012. Elles sont donc évaluées avec prudence sur la base des rythmes de progression passés et des indications du projet de loi de finances pour 2012. Les estimations sont les suivantes :

• Taxe sur le foncier bâti : +2,00%

• Taxe sur le foncier non bâti : - 2,00%

• Taxe d’habitation : +2,00%

Le tableau ci-après retrace en montant et en pourcentage l’évolution des bases d’imposition depuis 2008

Tableau 4 : Evolution des bases d’imposition (cf. loi de finance)

	2008	2009	2010	2011	2012
revalorisation des bases fiscales (loi de finances)	1.60%	2.50%	1.20%	1.02%	1.80%
PRODUIT FISCAL	1 594 137.00	1 641 006.00	1 681 165.00	1 715 012.00

Un dispositif d’abattement maintenu traduisant des préoccupations sociales

Le dispositif d’abattements fiscaux mis en place par la collectivité au profit des familles et des ménages aux ressources modestes est entièrement maintenu. Il traduit, une fois encore, le choix d’une politique sociale plus juste.

De plus, en 2012 s’appliqueront les abattements liés aux dépenses en faveur des économies d’énergie et pour les terrains exploités en agriculture biologique.

C – Des dotations de l’Etat en baisse

Le risque de voir le gouvernement accentuer la pression sur les collectivités locales est grand.

Dans ce contexte, il a été retenu comme hypothèse une stagnation de la dotation de solidarité rurale et une baisse de la dotation forfaitaire de - 3,00 %.

Hypothèses retenues pour 2012:

• Dotation forfaitaire -3,00%* (580 000 euros)

• Dotation de solidarité rurale Stabilité* (183 000 euros)

La Villeenregistre entre 2008 et 2011 une diminution cumulée de ces dotations de plus de 125 000euros en euro courant.

Graphique 5 : Evolution des principales dotations de l’Etat

D – Les produits des services et de gestion courante stables.

Les produits de gestion courante comprennent principalement les loyers que perçoit la collectivité, ainsi que les repas à la cantine et les recettes des spectacles et musée.

V – Les grands équilibres : entre contraintes subies et volonté d’agir

Graphique 7 : Dépenses et recettes réelles de fonctionnement

L’évolution prévisible des finances publiques doit conduire à une revue critique de nos dépenses et recettes de fonctionnement. Ce travail a commencé et sera poursuivi en 2012 avec conviction et volonté.

Le développement de l’épargne de gestion, qui correspond à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement hors charges financières, doit rester un objectif prioritaire pour nous permettre de supporter l’augmentation choisie de la charge de la dette et de dégager un autofinancement suffisant pour ne pas alourdir trop fortement l’encours de dette.

VI – Les orientations 2012 : Développer notre politique d’investissement

A – Des investissements à venir en hausse

Nous menons, depuis le début de ce mandat, une politique d’investissements destinée, entre autres, à préserver pour les Viganais un cadre de vie de qualité et le bien vivre ensemble.

Annuellement, ce sont près de cinq cent mille euros d’investissement qui sont réalisés dans les domaines du cadre de vie, du patrimoine, de l’associatif, de l’enseignement maternel et élémentaire, …

Préserver la qualité de vie des viganais

Sur la base d’une politique de confortement de nos infrastructures, par :

• La mise en conformité, l’accessibilité et le gros entretien du patrimoine.

• Le réaménagement et la sécurisation de certaines voiries en lien avec le programme d’amélioration de notre réseau d’eau potable (Avenues Jeanne d’Arc, cœur de ville, éclairage public)

Préserver la qualité de vie

® dans le cadre d’une politique culturelle et écologique ambitieuse, par :

• le développement d’une saison culturelle ambitieuse

• l’affirmation des éco dialogue du Vigan

• la réalisation de l’agenda 21 de la ville

Favoriser la réussite éducative de nos enfants

® dans le cadre d’une politique éducative, par :

• développement du partenariat avec l’université de Montpellier

• le développement d’actions avec la cité scolaire André Chamson

• l’achèvement de l’équipement informatique des écoles

B. Un niveau d’endettement minimal en 2011…

1 – Un encours de dette maximal équivalent au début du mandat

Au 1^er janvier 2012, l’encours de dette du budget principal s’élevait à 1 777 000 €.

A compter de 2012, et au moins jusqu’à la fin du mandat, l’encours de dette augmentera afin de financer notre politique d’investissement.

A l’issue du mandat 2008-2014, la Collectivitéaffichera un stock de dette équivalent à celui constaté en début de mandat,

2 – Une structure de dette sécurisée

A ce jour, la structure de la dette du budget principal comporte uniquement des emprunts en taux fixe.

Monsieur le Maire rappelle que le dob avait déjà eu lieu en janvier mais nous ne connaissions pas les données dela CDC.

Hors lors de la présentation du dob dela CDCil a été annoncé une forte baisse des attributions de la dotation de compensation dela CDCde -230 000 euros

Dans ces conditions il était difficile de construire le budget

Depuis cette réunion, un miracle s’est produit et on ne sera pas impacté sur le budget 2012, nous pourrons donc construire notre budget comme nous l’espérions

Monsieur le maire rappelle que les collectivités traversent une période difficile au niveau national avec un désengagement permanent de l’état

La charge de la dette a considérablement baissée bien que nous ayons continué à investir avec des objectifs financiers raisonnables.

Il rappelle qu’il souhaite en fin de mandat laisser une commune sans endettement supplémentaire afin que la prochaine équipe puisse travailler sereinement.

Il précise qu’au vue de ce qui est annoncé on va rechercher des économies dans les secteurs d’activité de la ville en fonctionnement, les investissements eux seront bien là et les travaux vont commencer cette année

Monsieur le maire indique qu’il a souhaité être certain des financements avant de démarrer les travaux, il souhaite qu’à la fin du mandat on soit au même niveau d’endettement avec des taux sécurisés

Madame Anne Laure GARRIGUES rappelle les objectifs du projet de requalification du centre ancien il s’agit d’un projet conséquent de1.5 million qui doit rendre le centre ancien plus attractif.

Plusieurs programmes de subventions sont mobilisés pour financer ce programme

L’ouverture des plis a été réalisée et le choix de l’entreprise sera effectué mardi avec le bureau d’études

Monsieur Bernard CAUSSE souligne que le poste des achats et charges externes a beaucoup augmenté

Monsieur le Maire indique que cela correspond en partie à des travaux de voirie pour 20 000 €, des travaux sur les bâtiments pour 50 000 en 2011€, des travaux de reprise de concession sur le cimetière pour 26 000€, enfin des travaux en régie, toutes ces dépenses sont utiles pour la commune.

Madame Odile VERAMENDI rappelle qu’en commission des finances elle a examiné les comptes des dépenses réelles de fonctionnement, elles ont augmentées de150 000euros ce qui est beaucoup ;

En ce qui concerne le budget de fonctionnement il serait bon de retrouver le niveau de dépenses de 2010.

Monsieur le Maire partage cette position de sagesse et souhaite regarder les dépenses poste par poste pour rechercher des sources d’économies.

Madame Odile VERAMENDI pense qu’il y a des économies à faire

Monsieur le Maire partage cet avis toutefois il faut analyser les secteurs dans lesquels celles-ci peuvent être réalisées

Madame Pascaline DRUYER souligne que les dépenses de personnel restent encore très élevées, le ratio des dépenses de personnel par habitant est plus élevé que dans les autres villes.

En 2008 l’endettement était important aujourd’hui cela va mieux, en ce qui concerne les impôts locaux ceux-ci restent importants on peut remarquer toutefois que les autres villes nous rattrapent

Monsieur le Maire est conscient que les dépenses de personnel sont élevées mais faire évoluer ce ratio est long, il ajoute que le personnel des budgets annexes est rémunérés sur le budget général

Madame Pascaline DRUYER lui répond que malgré ce fait le ratio du personnel est au dessus de la norme

Monsieur le Maire s’engage à faire baisser ce ratio mais cela sera long

Madame Pascaline DRUYER souhaite savoir quelle sont les compétences qui ont été transférées depuis 2008 àla CDC

Monsieur le Maire lui répond que la ville a transféré le sport en 2008 et les affaires sociales en 2010

Monsieur Christian DUPRAT constate que le chapitre des achats et des charges a augmenté de 50 000 € il pense qu’il aurait été plus judicieux que ces dépenses soient affectées en section d’investissement car nous aurions récupérésla TVA

Il interroge le maire pour savoir s’il est certain que la dotation dela CDCsera identique en 2012 à celle perçue en 2011

Monsieur le Maire lui indique que la commission des finances dela CDCa confirmé cela

Monsieur Christian DUPRAT réitère sa question si oui il constate que ce DOB est le même que celui de janvier

Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative et indique qu’il a jugé indispensable que le conseil puisse débattre des informations contenues dans le DOB dela CDC

Monsieur Christian DUPRAT souhaite savoir si les travaux vont enfin commencer

Madame Anne Laure GARRIGUES lui répond que l’entreprise est retenue,

Monsieur Bernard CAUSSE souhaite savoir ce qu’il en est de l’avenue jeanne d’arc ?

Madame Anne Laure GARRIGUES lui répond que le montage pour ce dossier était différent et que nous n’avons pas choisi le même bureau d’étude

Monsieur Christian DUPRAT souhaite connaître le nom des entreprises retenues pour le chantier du centre ville

Madame Anne Laure GARRIGUES lui répond qu’il s’agit des entreprises TRIAIRE et SERRA, pour ce qui concerne le dossier de Jeanne d’Arc nous sommes en phase de consultation, les travaux devant démarrer après la fermeture de l’école

Monsieur le Maire précise que la réfection des réseaux d’eau et d’assainissement est une priorité, pour ce qui concerne l’avenue Emanuel D’Alzon sa réfection est nécessaire mais elle ne présente pas de d’urgence sanitaire comme les travaux du centre ancien.

Madame Pascaline DRUYER pense que refaire l’avenue Emmanuel d’Alzon est une priorité

Monsieur Bernard CAUSSE précise que nombre de voiries sont en en mauvais état

Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat budgétaire 2012 de la ville

2 - BUDGET PRIMITIF 2012 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU POTABLE

Madame Anne Laure Garrigues, Maire Adjointe, déléguée aux finances expose aux membres du conseil municipal que le Budget Primitif du budget annexe de l’eau potable dela Villedu Vigan, qui est soumis à votre approbation conformément aux articles L2312-1et suivants du code général des collectivités territoriales, est équilibré:

en section de fonctionnement à 723 000Euros,
en section d’investissement à 553 560 Euros,

La présentation de ce Budget Primitif fait suite au débat d’orientations budgétaires qui s’est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil Municipal du20 janvier 2012.

Conformément à la décision prise par le Conseil Municipal, les crédits sont votés par nature et par chapitre, selon les tableaux ci-après.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT		RECETTES DE FONCTIONNEMENT
011 charges à caractère général	492 000.00 €	70 ventes de produits	670 000.00 €
012 charges de personnel	90 000.00 €	77 produits exceptionnels	1 000.00 €
042 Opérations d’ordre de transferts entre sections	106 000.00 €	042 Opérations d’ordre de transferts entre sections	27 000.00 €
65 autres charges de gestion courante	14 000.00 €	002 résultat reporté	25 000.00 €
66 frais financiers	9 810.00 €
67 charges exceptionnelles	1 000.00 €
023 virement de la section d’investissement	10 190.00 €
TOTAL	723 000.00 €	TOTAL	723 000.00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT		RECETTES D’INVESTISSEMENT
13 Subventions d’investissement	0.00€	10 Dotations, fonds divers et réserves	4 906.76 €
16 Emprunts et dettes assimilées	21 005.00 €	13 Subventions d’investissement	358 304.00 €
21 Immobilisations corporelles	40 000.00 €	16 Emprunts et dettes assimilées	7 798.99 €
23 Immobilisations en cours	465 555.00 €	001 résultat reporté	66 936.25 €
040 Opération d’ordre de transfert entre section	27 000.00 €	040 Opération d’ordre de transfert entre section	105 424.00 €
		021 virement de la section d’exploitation	10 190.00 €
TOTAL	553 560.00 €	TOTAL	553 560.00 €

Le contenu du Budget vous est présenté dans la note annexe jointe au dossier.

Conforment aux dispositions en vigueur, les annexes du Budget Primitif 2012 vous ont été remises.

Madame Odile VERAMENDI souhaite savoir ou en est la municipalité par rapport aux embauches dans ce service

Monsieur le Maire indique que la ville avait recruté une personne qui n’a pas souhaité poursuivre sa mission, depuis nous avons publié une annonce nationale sur la gazette des communes

Monsieur Bernard CAUSSE fait état de rumeurs qui font état de problème avec le directeur des services techniques

Monsieur le Maire lui répond que la personne retenue en janvier a démissionné à la mi janvier

Madame Pascaline DRUYER que ce passe t’il ?

Monsieur Bernard CAUSSE demande confirmation à monsieur le maire qu’il a eu un rendez vous cette semaine avec la personne démissionnaire

Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative

Monsieur Bernard CAUSSE souhaite savoir s’ils ont évoqué ce sujet ?

Monsieur le Maire lui répond oui mais pas seulement, il rappelle que le prix de l’eau reste peu élevé au Vigan, pour exemple le prix de l’eau est de 1.6 € à Bez

Monsieur Christian DUPRAT précise que le prix dépend du nombre de personnes desservies et de la qualité de l’eau

Monsieur le Maire indique pour500 000€ de travaux nous n’avons inscrit au BP que 7 700 € d’emprunts, il pense que pour l’avenir il sera nécessaire de continuer à investir et qu’il faudra réfléchir à un réseau d’eau partagé avec d’autres communes

Madame Pascaline DRUYER se dit surprise que nous n’ayons pas encore pas trouver une nouvelle ressource en eau

Monsieur le Maire lui indique qu’il faut attendre la période d’étiage pour faire les essais de pompage, on a demandé si on pouvait faire des essais ce printemps au regard du faible niveau des pluies hivernales

Monsieur Christian DUPRAT je vais voter le budget en espérant qu’il est réaliste et juste et que les travaux se fassent

Madame Anne Laure GARRIGUES lui indique l’entreprise va être retenue et que ces travaux vont bien se réaliser

Monsieur le Maire rappelle que les subventions ont été longues à obtenir

Monsieur Christian DUPRAT rappelle la longueur des procédures, ces travaux avaient déjà étaient inscrits aux budgets précédents toutefois si les entreprises sont choisies je vote le budget

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents

approuve les montants de recettes et de dépenses inscrits aux chapitres rappelés dans les tableaux d’équilibre du Budget annexe de l’eau, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement,
autorise Monsieur le Maire ou Madame l’Adjointe Déléguée à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Madame Pascaline DRUYER rappelle que ces travaux sont attendus depuis 4 ans j’attends les premiers couts de pioche, enfin…

3 - ADMISSION EN NON VALEUR – BUDGET DE L’EAU POTABLE 2012

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du qui demande à la collectivité d’admettre en non valeur les titres de recette émis à l’encontre des associations LVT CEVENNES MEDITERRANEE etLA SOLAZEpour insuffisance d’actifs de divers débiteurs dont la liste est jointe à la présente délibération.

Madame Odile VERAMENDI rappelle que des non valeurs dues à ces associations ont déjà été réalisés sur le budget général

Madame Anne Laure GARRIGUES lui indique que malheureusement ils n’ont pas été les seuls et qu’ils ont sévi dans d’autres lieux

Madame Pascaline DRUYER rappelle à monsieur le maire qu’il avait voté le choix de cette association à l’époque et que seulement 2 personnes s’étaient abstenues

Les membres du conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

DECIDENT POUR LE BUDGET de l’eau potable de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes pour les budgets 2012 (état joint en annexe)

DISENT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 13 146.82 euros.

DISENT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune au compte 654

4 - BUDGET PRIMITIF 2012 – BUDGET ANNEXE DU VILLAGE DE VACANCES « LA POMMERAIE »

Madame Anne Laure Garrigues, Maire Adjointe, déléguée aux finances expose aux membres du conseil municipal que le Budget Primitif du budget annexe du village de vacances dela Villedu Vigan, qui est soumis à votre approbation conformément aux articles L2312-1et suivants du code général des collectivités territoriales, est équilibré:

en section de fonctionnement à 219 980Euros,
en section d’investissement à 40 005 Euros,

La présentation de ce Budget Primitif fait suite au débat d’orientations budgétaires qui s’est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil Municipal du20 janvier 2012.

Conformément à la décision prise par le Conseil Municipal, les crédits sont votés par nature et par chapitre, selon les tableaux ci-après.

SECTION DE FONCTIONNEMENT
chapitre	DEPENSES	2012	chapitre	RECETTES	2012
011	Charges à caractère général	98 400 €	002	Excédents antérieurs reportés	0.00€
012	Charges de personnel	100 000€	70	Produits du service	14 980.00 €
66	Charges financières	0 €	72	Travaux en régie	0.00€
67	Charges exceptionnelles	0 €	042	Opération d’ordre de transfert entre section	0.00€
69	Impôt sur les bénéfices	5 300 €	74	Subvention en annuité	0.00€
042	Opération d’ordre de transfert entre section	6 164 €	75	Autres produits de gestion courante	205 000.00 €
023	Virement à la section d’investissement	0 €	77	Produits exceptionnels	0.00€
11	Résultat reporté	10 116 €
	TOTAL	219 980.00		TOTAL	219 980.00


SECTION D’INVESTISSEMENT
chapitre	DEPENSES	2012	chapitre	RECETTES	2012
001	Déficit reporté	3 505.00 €	001	Résultat reporté d’investissement	0.00€
16	Emprunts	0.00€	021	Virement de la section d’exploitation	0.00€
21	Immobilisations corporelles	11 500.00 €	040	Opération d’ordre de transfert entre section	6 164.00 €
23	Immobilisations en cours	25 000.00 €	10	dotations et affectations	0.00€
	TOTAL	40 005.00 €	13	Subventions	0.00€
			16	produits d’emprunts	33 841.00 €
				TOTAL	40 005.00 €

Le contenu du Budget vous est présenté dans la note annexe jointe au dossier.

Conforment aux dispositions en vigueur, les annexes du Budget Primitif 2012 vous ont été remises.

Madame Anne Laure GARRIGUES propose des animations moins importantes en 2012 d’un point de vue budgétaire, elle indique qu’au niveau du personnel madame Varet démissionne au 7 avril et que Martine Teulon viendra renforcer le personnel pendant l’été

Elle souhaite continuer les investissements sur le village, les entreprises Rigaud et Sénégas ont été choisies pour rénover de nouveaux îlots.

Enfin un contact avec la région va être pris pour monter un programme de travaux destiné à faire monter en gamme le village

Elle souhaite arriver à augmenter de100 000euros le CA du village sur 3 ans

Madame Pascaline DRUYER se félicite du changement des objectifs de la municipalité pour le village de vacances

Madame Odile VERAMENDI souhaite savoir si on connait le montant de la subvention que pourrez attribuer la région

Madame Anne Laure GARRIGUES lui indique que nous sommes dans la phase de montage du dossier et que nous ne connaissons pas le montant de la subvention

Madame Odile VERAMENDI souhaite savoir ou en est la collectivité par rapport aux travaux de la digue

Monsieur Jean Marie MISS indique qu’il a eu hier une réunion avecla DREAL, il précise que si on souhaite mettre aux normes cette digue, le coût des travaux est estimé à750 000euros.

La DREALpropose plutôt d’effacer la digue et d’opter pour une protection plus simple du village avec par exemple la création de batardeaux pour les villas les plus proches de la rivière

Madame Anne Laure GARRIGUES indique quel a rencontré hier la société orange pour installer le wifi dans tout le village

Monsieur le Maire précise que le CA 2011 est identique à celui de 2010 alors que des colonies ne sont plus accueillies

Madame Véronique HOREAU souhaite savoir s’il existe des gites pour les personnes handicapées

Madame Anne Laure GARRIGUES lui répond positivement mais elle précise qu’ils ne sont plus aux normes actuelles, précédemment une ouverture de 80 cm était suffisante il faut maintenant 150 cm pour une aire de retournement et rattraper les niveaux des menuiseries

Elle précise qu’il faut créer des offres de tourisme innovantes et dans des périodes hors saison

Madame Véronique HOREAU demande s’il est possible qu’il existe une zone hors wifi dans le village

Madame Anne Laure GARRIGUES précise que certains clients comme la fac de sciences nécessitent le wi fi partout

Monsieur Pascal GOETZINGER demande si on peut utiliser le filaire du téléphone

Madame Anne Laure GARRIGUES lui indique que le câblage n’est pas bon et le câble est écrase

Madame Véronique HOREAU propose d’utiliser le réseau électrique

Madame Anne Laure GARRIGUES lui indique que cette solution est limitée si tout le monde se connecte

Madame Pascaline DRUYER indique que n’ importe où en ville on peut se brancher sur internet

Madame Anne Laure GARRIGUES indique qu’il sera possible d’éteindre des bornes si nous avons la demande

Monsieur le Maire précise que récemment une conseillère municipale a testé le village

Madame Odile VERAMENDI lui indique qu’elle avait trouvé des prestations de qualité

Monsieur Patrice BOISSON partage cet avis, il connait des personnes qui ont bénéficié de l’hébergement et des repas au village de vacances et qu’elles ont apprécié leur séjour

Monsieur le Maire informe qu’à l’automne le village accueillera un congrès mycologique

Les membres du conseil municipal à l’unanimité

approuvent les montants de recettes et de dépenses inscrits aux chapitres rappelés dans les tableaux d’équilibre du Budget annexe du village de vacances, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement,
autorisent Monsieur le Maire ou Madame l’Adjointe Déléguée à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5 - SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES DANS LE CADRE DE L’OPERATION FISAC

Madame Anne Laure Garrigues, Maire Adjointe, déléguée aux finances et à l’urbanisme expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre du dossier FISAC, il convient à présent d’attribuer une aide aux entreprises dont le dossier a été validé par le comité de pilotage de l’opération.

Elle propose au Conseil municipal de se prononcer sur l’attribution d’aide aux entreprises suivantes qui ont achevées les travaux.

FISAC Rénovation des devantures

	ENTREPRISE	Total invest	FISAC (25%)	MAIRIE (12,5%)	financement mairie
	La grande bleue	187	46,75	23,37	70,12
	PETUNIA FLEURS	6118,7	1529,7	763,4	2293,1
	SICMA INFO	8775	2193,75	1096,87	3290,62
	STUDIO MAILHO	1507,41	376,85	188,43	565,28
	Total	16588,11	4147,05	2072,07	6219,12

Comme convenu dans le cadre du comité de pilotage, la ville du Vigan assure le paiement de l’avance de la subvention de l’état.

Madame Anne Laure GARRIGUES précise que les subventions sont données à échéance des travaux

Madame Pascaline DRUYER souhaite savoir si en cette période morose les commerçants viganais arrivent à tirer leur épingle du jeu ?

Madame Anne Laure GARRIGUES lui indique qu’à pâques les commerçants vont proposer un important programme d’animation qui prouve qu’une véritable dynamique s’est créée chez les commerçants

Monsieur Bernard CAUSSE rappelle le caractère saisonnier du commerce viganais

Madame Pascaline DRUYER indique avoir rencontré des commerçants dont le chiffre d’affaire a baissé en 2011, il existe de nombreux commerçants en difficulté

Monsieur le Maire lui indique que le FISAC est fait pour les aider et les accompagner il rappelle que ces travaux sont financés à 50%

Madame Pascaline DRUYER informe l’assemblée que certaines CDC aident les entreprises en octroyant des prêts

Monsieur Bernard CAUSSE précise qu’il n’ya pas que les commerçants qui connaissent des difficultés, les chômeurs, les agriculteurs quand il ne pleut pas, sont aussi dans des situations délicates

Madame Odile VERAMENDI rappelle que tout le monde sait que le travail est très saisonnier, l’hiver est toujours la période la plus difficile

Madame Sylvie ARNAL indique qu’il n’y a pas qu’au Vigan que la situation est difficile, à Montpellier de nombreux magasins ferment aussi

Monsieur le Maire face à ce constat pessimiste indique qu’il à néanmoins reçu des commerçants qui vont s’installer dans la rue de l’horloge

Monsieur Bernard CAUSSE rappelle que souventla CCIincite à se lancer et 6 mois après le commerce ferme

Madame Anne Laure GARRIGUES lui répond qu’ il faut que des gens tentent de s’installer c’est la loi du commerce certains réussissent d’autres non

Les membres du conseil municipal à l’unanimité

DECIDENT d’attribuer une aide aux entreprises mentionnées ci-dessus dont le dossier a été validé par le comité de pilotage de l’opération FISAC,
AUTORISENT monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires

6 - Demande de subvention – Fonds interministériel de prévention de la délinquance – Mise en place de la « Journée des Préventions »

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre du CLSPD lors de la dernière assemblée plénière il a été décidé la mise en place de la « Journée des Préventions » le 1^er juin 2012.

En étroite collaboration avec les différents partenaires présents dans le cadre de la politique de prévention de la délinquance, la journée des préventions s’impose comme un outil indispensable pour toucher un jeune public. Dans cette optique, nous avons décidé de cibler les cours moyens 2^ème année ainsi que les classes de 4^ème et de 3^ème au Collège André Chamson. Les informations apportées à ce public concernent tous types de préventions.

Le budget prévisionnel opérationnel de cette journée des préventions est estimé à 4 300 €, il se décompose de la façon suivante :

Communication 200 €

Prestations de services

(Animations, sécurité routière, sonorisation) 1 500 €

Repas 600 €

Frais de personnel (PM et ST) 2 000 €

--------------

4 300 €

Le financement prévisionnel serait le suivant :

- 50 % fonds interministériel de prévention de la délinquance

- 50 % ville de Le Vigan

Monsieur le Maire indique que le CLSPD est une instance intéressante car elle permet aux acteurs de se connaitre et d’échanger

Le choix cette année est de créer une opération en direction des jeunes pour prévenir les conduites à risque

Madame Béatrice PIBAROT souhaite savoir si cette opération aura lieu chaque année

Monsieur le Maire lui indique que cette opération aura lieu tout les 2 ans car elle est lourde à monter

Monsieur Christian LANGET indique qu’il s’est rendu à Vauvert qui a fait une opération de ce type remarquable

Madame Sylvie ARNAL indique qu’elle a ciblé avec les enseignants les élèves pour lesquels cette journée est intéressante il s’agira des 4^ème, des 3^ème et des secondes.

Monsieur Bernard CAUSSE fait remarquer que le personnel est déjà payé

Monsieur le Maire lui indique qu’il s’agit valorisation du travail des services

Les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- Approuvent le projet de la journée des préventions

- Approuvent le budget de l’opération et le plan de financement

- Sollicitent la subvention de l’Etat dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance

- Autorisent Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Madame Véronique HOREAU regrette la date du 1 juin qui est bien tardive dans l’année scolaire

Madame Sylvie ARNAL lui indique qu’il s’agit de la seule date possible pour tout le monde

7-DELIBERATION DEFINISSANTLA PORTEE DELADELEGATION GENERALE DONNEE AU MAIRE POUR DEFENDRE DANS TOUS LES CONTENTIEUX

Monsieur le Maire expose que par la précédente délibération N°8 du31 mars 2008, le conseil municipal lui a accordé une délégation de pouvoirs en application des articles L2122-22et L2122-23CGCT, afin notamment de faciliter la bonne marche de l’administration communale.

Les articles susvisés permettent au Maire d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et ce, dans les cas définis par le conseil municipal.

Monsieur le Maire propose de définir ces cas.

Monsieur le Maire expose que les actions intentées peuvent consister en des actions engagées tant devant les Tribunaux de l’ordre judiciaire ou de l’ordre administratif.

Ces contentieux intéressent :

Les contentieux des POS et PLU, de tous documents d’urbanisme relatifs au territoire de la commune, ainsi que toutes les décisions et autorisations délivrées de façon générale en application des dispositions du Code de l’urbanisme.
Les actions pénales engagées en toutes matières par la commune sur citation directe ou plainte ou plainte avec constitution de partie civile,
Les référés de toute nature et devant toutes juridictions à l’effet de faire cesser un trouble manifeste, ou qui serait commandé par l’urgence,
Les recours dirigés contre les délibérations du conseil municipal.
Les décisions et arrêtés municipaux ou tous actes administratifs susceptibles de recours pour excès de pouvoir.
Les autorisations et activités des services décentralisés, que la défense soit assurée directement ou par la mise en jeu d’une assurance adaptée.
Les recours et contentieux dirigés contre les contrats de la commune, qu’il s’agisse d’un marché public, concession de service public, affermage et ce quel que soit le stade de passation ou d’exécution du contrat.
Les contentieux mettant en cause les finances ou le budget de la commune.
Les affaires liées à l’occupation du domaine privé ou public de la commune, toutes affaires et contentieux relatifs à la gestion des domaines de la commune, toutes affaires et contentieux relatifs des conventions ou contrats liants la commune à des tiers, toutes affaires et contentieux relatifs aux transactions (cession ou acquisition) sur des biens communaux,
Les contentieux relatifs aux autorisations d’ouverture de commerces, soldes ventes liquidations et toutes autres autorisations nécessaires pour l’exploitation d’établissement ou l’exercice d’activité.
Toute affaire liée aux marchés publics et travaux publics, communaux et aux marchés de travaux, fournitures ou services.
Toute affaire et contentieux mettant en jeu la responsabilité civile, pénale, administrative de la commune, soit en défense directe, soit par le biais d’une assurance adaptée.
Les contentieux liés aux expropriations et à l’exercice du droit de préemption, et ce à tout stade de la procédure, quand bien même les actes administratifs contestés n’émaneraient pas de la commune.
Toutes affaires relatives à la contestation des titres exécutoires.
Toutes affaires et contentieux liés à la gestion du personnel communal.
Les constitutions de partie civile devant les juridictions répressives dans les cas où la commune est victime d’agissements délictueux de nature à lui causer un préjudice moral ou matériel.
Toutes affaires et contentieux concernant des décisions et actes émanant de collectivités locales et établissements publics au sein desquels la commune du Vigan est présente ou représentée.

Les membres du conseil municipal à l’unanimité

1. Autorisent Monsieur le Maire à intervenir en justice, dans le cadre de la délégation de pouvoirs intervenue en application des articles L2122-22et L2122-23CGCT, dans les domaines d’intervention ci-dessous :

Les contentieux des POS et PLU, de tous documents d’urbanisme relatifs au territoire de la commune, ainsi que toutes les décisions et autorisations délivrées de façon générale en application des dispositions du Code de l’urbanisme.
Les actions pénales engagées en toutes matières par la commune sur citation directe ou plainte ou plainte avec constitution de partie civile,
Les référés de toute nature et devant toutes juridictions à l’effet de faire cesser un trouble manifeste, ou qui serait commandé par l’urgence,
Les recours dirigés contre les délibérations du conseil municipal.
Les décisions et arrêtés municipaux ou tous actes administratifs susceptibles de recours pour excès de pouvoir.
Les autorisations et activités des services décentralisés, que la défense soit assurée directement ou par la mise en jeu d’une assurance adaptée.
Les recours et contentieux dirigés contre les contrats de la commune, qu’il s’agisse d’un marché public, concession de service public, affermage et ce quel que soit le stade de passation ou d’exécution du contrat.
Les contentieux mettant en cause les finances ou le budget de la commune.
Les affaires liées à l’occupation du domaine privé ou public de la commune, toutes affaires et contentieux relatifs à la gestion des domaines de la commune, toutes affaires et contentieux relatifs des conventions ou contrats liants la commune à des tiers, toutes affaires et contentieux relatifs aux transactions (cession ou acquisition) sur des biens communaux,
Les contentieux relatifs aux autorisations d’ouverture de commerces, soldes ventes liquidations et toutes autres autorisations nécessaires pour l’exploitation d’établissement ou l’exercice d’activité.
Toute affaire liée aux marchés publics et travaux publics, communaux et aux marchés de travaux, fournitures ou services.
Toute affaire et contentieux mettant en jeu la responsabilité civile, pénale, administrative de la commune, soit en défense directe, soit par le biais d’une assurance adaptée.
Les contentieux liés aux expropriations et à l’exercice du droit de préemption, et ce à tout stade de la procédure, quand bien même les actes administratifs contestés n’émaneraient pas de la commune.
Toutes affaires relatives à la contestation des titres exécutoires.
Toutes affaires et contentieux liés à la gestion du personnel communal.
Les constitutions de partie civile devant les juridictions répressives dans les cas ou la commune est victime d’agissements délictueux de nature à lui causer un préjudice moral ou matériel.
Toutes affaires et contentieux concernant des décisions et actes émanant de collectivités locales et établissements publics au sein desquels la commune du Vigan est présente ou représentée.

2. Autorisent Monsieur le Maire à désigner, en temps que de besoin, par décision spécifique pour chaque affaire, un avocat,

3. Disent que la présente délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du conseil municipal,

4. Disent que la présente délibération sera exécutoire à compter de son affichage et de sa transmission à au représentant de l’Etat.

Madame Odile VERAMENDI souhaite savoir pour quelles raisons on renouvelle cette autorisation donnée il y a 4 ans

Le DGS précise qu’après un appel d’offre nous avons changé d’avocat, le cabinet choisi préfère utiliser une délibération rédigée d’une manière différente

8- AFFAIRES FONCIERES – VENTE DE LA VILLA N°8 DU LOTISSEMENT « CAMPELLE »

Madame Anne Laure GARRIGUES expose aux membres du conseil municipal quela Villedu VIGAN est propriétaire du lotissement de « Campelle » situé sur l’ancienne route d’Aulas.

La villa n°8 cadastrée A 1664 est évalué à un prix plancher de 90 000 euros par les services des domaines.

Cette villa a été proposé à la vente à120 000euros, cependant comme elle ne dispose d’un terrain plus petit que les autres villas et quelle est située entre les voiries du lotissement aucune offre n’avait été reçue en 2011.

L’agence immobilière cévenole nous a adressé une proposition de madame Bruneau Jocelyne au prix de105 000euros net vendeur.

Madame Pascaline DRUYER souhaite savoir si on parle d’une villa vide ou occupée ?

Madame Anne Laure GARRIGUES indique qu’elle est vide, elle précise que la vente des 5 villas et des 2 appartements, représente une recette sur le budget 2012 de750 000€

Monsieur Bernard CAUSSE indique que cette recette sera inscrite sur le budget d‘investissement mais il souhaite savoir quel est le rapport financier des locations

Le DGS indique qu’entre le remboursement d’emprunt et le foncier et les recettes cette opération est neutre budgétairement

Monsieur Bernard CAUSSE fait remarquer que l’on se sépare du patrimoine de la commune

Monsieur le Maire rappelle que le produit de la vente permet de financer les investissements et donc d’éviter de nouvelles dettes

Le conseil municipal à la majorité des membres présents (1 vote contre Monsieur Christian DUPRAT, 4 abstentions Mesdames Pascaline DRUYER, Nicole GROS Isabelle BOUSQUET et Monsieur Bernard CAUSSE) décide

décident et approuvent les conditions de la vente de la villa n°8 cadastrée A 1664
autorisent monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

9- AFFAIRES FONCIERES – VENTE DE L’APPARTEMENT N°12 DU LOTISSEMENT « CAMPELLE »

Madame Anne Laure GARRIGUES expose aux membres du conseil municipal quela Villedu VIGAN est propriétaire du lotissement de « Campelle » situé sur l’ancienne route d’Aulas.

L’appartement n°12 a été évalué à 80 000 euros par les services des domaines.

Monsieur et madame Granier ont fait part à la municipalité de leur souhait d’acquérir cet appartement au prix de 80 000 euros.

décident et approuvent les conditions de la vente de l’appartement n°12 cadastré A 1655
autorisent monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

10 - AFFAIRES FONCIERES – VENTE DE L’APPARTEMENT N°18 DU LOTISSEMENT « CAMPELLE »

Madame Anne Laure GARRIGUES expose aux membres du conseil municipal quela Villedu VIGAN est propriétaire du lotissement de « Campelle » situé sur l’ancienne route d’Aulas.

L’appartement n°18 a été évalué à 80 000 euros par les services des domaines.

Madame Georgette Guyot a fait part à la municipalité de son souhait d’acquérir cet appartement au prix fixé par les domaines.

décident et approuvent les conditions de la vente de l’appartement n°18 cadastré A 1655
autorisent monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

11- MOTION POUR LE MAINTIEN DES RASED

Suite à la réforme de l’Education Nationale, le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en difficultés semble voué à disparaître.

Le projet de loi de Finances 2012 prévoit la suppression de 14 000 postes d’enseignants. Ces suppressions entraînent, entre autre, la réaffectation des enseignants spécialisés (maîtres E et G) sur des postes classe.

Ce dispositif permet à des élèves qui rencontrent des difficultés qui n’ont pu être résolues en classe, de bénéficier d’aides spécialisées, adaptées et différenciées, dispensées par des enseignants spécialisés formés à la remédiation de la difficulté scolaire.

Il s’agit des enseignants spécialisés d’aide pédagogique (maîtres E), des « rééducateurs » (maîtres G), d’enseignants spécialisés chargés d’aide rééducative, et de psychologues de l’Education Nationale.

Certaines difficultés ne peuvent être résolues par des aides pédagogiques prodiguées en classe, ni dans le cadre des aides individualisées récemment mises en place, suite à la réorganisation de la semaine scolaire (deux heures d’aides individualisés).

Ce dispositif ne peut en aucun cas se substituer aux interventions des RASED.

Considérant la présence sur le Vigan de deux enseignants et d’une psychologue scolaire affiliés au RASED.

Considérant le travail remarquable réalisé par ces maîtres spécialisés et ces psychologues scolaires sur les différentes communes qui à force de patience et d’écoute parviennent à redonner confiance à des élèves en grandes difficultés et à leur assurer un avenir professionnel.

Considérant le nombre d’élèves en difficultés scolaires bénéficiant du soutien apporté par cette structure

Considérant le complément éducatif que représente ce réseau d’aides spécialisées pour le corps enseignant et pour les parents face à des enfants pour qui l’école n’est pas un lieu de réussite.

Madame Sylvie ARNAL indique que le rectorat supprime les 3 postes sur le pays viganais

Madame Isabelle BOUSQUET précise que sur le département la quasi-totalité des postes sont supprimés sauf dans les ZEP

Madame Pascaline DRUYER souhaite savoir combien d’enfants sont suivis au Vigan

Madame Isabelle BOUSQUET lui répond que c’est très variable

Madame Sylvie ARNAL lui dit qu’actuellement ils sont entre 15 et 20 enfants

Madame Isabelle BOUSQUET indique qu’à la rentrée il ne restera qu’un psychologue

Madame Odile VERAMENDI pense que cela va être difficile pour les enseignants

Madame Isabelle BOUSQUET rappelle que les enseignants spécialisés prenaient en charge la grande difficulté, aujourd’hui on nous dit que les heures libérées permettent cela mais ce n’est pas vrai

Monsieur Francys BONNET souhaite connaître qu’elle formation suive ces enseignants

Madame Isabelle BOUSQUET lui indique que ce cursus représente un an à deux ans de formation

Madame Sylvie ARNAL indique qu’il est important que le conseil prenne cette motion

Le conseil municipal à la majorité des membres présents (1 abstention Madame Pascaline DRUYER)

Apporte son soutien aux membres du RASED,
Demande à monsieur le directeur académique du Gard l’abandon de la suppression des 38 postes RASED dans le département du Gard et prenne toute mesure nécessaire afin de pérenniser les RASED et de les développer partout où ils font défaut dans le département.
Demande l’ouverture de discussions sur le devenir et le développement des RASED, sans s’opposer à une adaptation de leur mission, afin de lutter plus efficacement contre l’échec scolaire,

Lecture des décisions du maire

Décisions municipales année 2012

Date	N° décision	Objet	Sujet	Page
24/01/2012	12/2		MAPA Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage : Marché d’assurances	2012/2
26/01/2012	12/3		Convention de mise à disposition et d’utilisation du local municipal dénommé « gîte d’étape » avec les associations l’Orange Bleue, Oudéis et Autonome Vivance	2012/3
27/01/2012	12/4		Contrat de cession : concert Flavia Coelho	2012/4
03/02/2012	12/05		Contrat Maîtrise œuvre AJM Architecture locaux CCI	2012/5
07/02/2012	12/06		Contrat Maîtrise œuvre RCI AIC Réaménagement des Parkings des châtaigniers	2012/6
07/02/2012	12/07		Contrat Trio Zéphyr	2012/7
07/02/2012	12/08		Contrat SPS Avenue Jeanne d’Arc	2012/8
20/02/2012	12/09		Contrat de cession concert Chloé Lacan	2012/9
05/03/2012	12/10		Avenant contrat Maîtrise œuvre RCI Centre ancien	2012/10
03/03/2012	12/11		Contrat de cession avec l’association DESIDERATA pour le spectacle Don Quichotte	2012/11
07/03/2012	12/12		Convention avec la SPA, stérilisation des chats errants	2012/12
08/03/2012	12/13		Contrat de maintenance DIGITECH	2012/13
12/03/2012	12/14		Tarifs compteurs d’eau	2012/14
14/03/2012	12/15		Contrat Maîtrise œuvre AJM Architecture local des châtaigniers	2012/15
14/03/2012	12/16		Bail rue du Palais 2^ème étage – ROULIER Alison	2012/16

Questions diverses

Parc des châtaigniers

Madame Véronique HOREAU souhaite savoir ce qu’il en est des travaux prévus dans les anciennes toilettes du parc des châtaigniers

Monsieur Bernard CAUSSE espère qu’il n’y aura pas de terrasse sur les châtaigniers

Madame Isabelle BOUSQUET s’interroge sue la pertinence de proposer aux lycéens une alimentation déséquilibrée il est préférable qu’ils mangent à la cantine

Monsieur le Maire indique que cet argument est contestable, le snack proposera certainement des produits de meilleure qualité que ceux de Netto

Madame Anne Laure GARRIGUES indique que les gérants travailleront avec des produits de qualité et du terroir

Exposition au Musée

Monsieur le Maire indique que le musée a obtenu le prêt de la charte du pays d’Hierle qui appartient à la ville de Nîmes

ELECTIONS

Madame Odile VERAMENDI souhaite savoir si quelqu’un qui a perdu sa carte d’électeurs peut voter

Le DGS précise que de nouvelles cartes d’électeurs ont été adressées aux habitants hier

ARRE

Madame Béatrice PIBAROT souhaite savoir ce qu’il en est de la pollution de la rivière

Monsieur Jean Marie MISS indique que le problème toucherait surtout les écrevisses et les chevesnes, il semblerait qu’une maladie des écrevisses se communiquerait aux poissons

Madame Pascaline DRUYER rappelle qu’il n’y a plus de truitelles à cet endroit depuis plus d’un an dans ce lieu

Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux qu’en raison de l’absence de personnel pour maladie à la sous préfecture le renouvellement de CNI est très long.

Il est préférable pour les personnes dont la CNI arrive à expiration de faire le renouvellement après les élections.

Les cartes périmées permettent de voter

Fin de séance 19h33

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