Le rapport de la Chambre Régionale des comptes

 Genèse de la mise à disposition du rapport aux délégués de la CDC,

La commission des finances de la CDC a été appelée à se réunir le 25 juillet (avant celle du Conseil de communauté le même jour). Cette réunion n'étant pas publique, nous n'en savons pas grand chose sauf la sortie quelque peu intempestive du Maire du Vigan en pleine séance. Manifestement, la sérénité n'était pas à l'ordre du jour. Il nous faudra attendre la réunion du Conseil, publique celle-ci, pour en savoir un peu plus.

Ce qu'on peut dire c'est que reproche a été fait (essentiellement par la Mairie du Vigan qui précise avoir été contrainte de faire une demande écrite pour obtenir satisfaction) du délai entre la remise du document aux délégués et la réunion de la commission des finances pour émettre ensuite un avis et un vote sur la résolution n°1 à l'ordre du jour du Conseil de communauté quelques heures voire quelques minutes avant la réunion elle-même

Copie du courriel adressé par la CDC aux délégués

"Message du 24/07/12 14:29
.........

A l’attention de Mesdames et Messieurs les Délégués,

A l’attention de Mesdames et Messieurs les Maires,

 Contrairement à ce qui nous avait été dit précédemment par la Préfecture du Gard concernant la non communication de l’avis qui reste confidentiel, elle vient de nous informer ce jour à 12h00, que l’avis provisoire émis par la Chambre Régionale des Comptes, suite au contrôle sur les budgets de la Communauté de Communes, est communicable aux délégués, et uniquement aux délégués.

Aussi, je vous informe que ce document est à votre disposition à la Maison de l’Intercommunalité. A défaut, il vous sera remis le mercredi 25  juillet lors de la séance délibérative.

Je vous rappelle que ce document reste confidentiel.

........"

Depuis l'eau a coulé sous le Vieux Pont et le rapport de la Chambre Régionale de confidentiel est devenu public conformément à la loi.

Le voici donc. Il suffit de cliquer sur le lien ci-dessous

rapport_cour_des_comptes_CCPV_juillet_2012

Fin du premier épisode !