Compte rendu du Conseil de communauté du 25

Il est 18 h. La commission des finances de la CDC vient de prendre fin. Séance non publique. Nous n’en saurons rien si ce n’est les échos d’une atmosphère quelque peu tendue et la sortie prématurée du Maire du Vigan passablement énervé.

 Ouverture des travaux du Conseil de communauté.

Le Président R. Canayer lit quelques courriers dont celui du Préfet du Gard (« voir » bande sonore correspondante).

Le DGS (Directeur Général des Services) s’appuyant sur la projection d’un « power point » regroupant un certain nombre de tableaux chiffrés (voir document joint), détaille les opérations financières et comptables  engendrées par l’application des recommandations de la Chambre Régionale des comptes. Exposé technique s’il en est (« voir » bande sonore) en vue du réajustement du budget primitif.

  Explications du DGS avec projection du power-point (tableaux explicatifs) 

 Document PDF (cliquer)

CF_25_juillet_2012

L’exposé fait tout de même clairement apparaître des conséquences pratiques qu’on peut résumer comme suit (ref résolution n°1 soumise au vote après le débat)

 1)     des projets d’investissement  sont dits « déprogrammés » (le terme de « annulé » n’est pas employé …) : maison de la Vis, aménagement des bords de rivière 2^ème tranche, travaux d’urgence de la décharge (déchetterie), PER Valley Numérique, PPE 4^ème tranche , Multiple et Café de pays de Bez et Esparon, Réajustement de la subvention du GAL pour le cartoguide (-23 011 euros)

2)     une décision modificative concernant les dépenses de fonctionnement et d’investissement ainsi que les recettes d’investissement comme suit :

En ce qui concerne le tableau des recettes d'investissement, une remarque : il s'agit des subventions sollicitées auprès des oragnismes indiqués. Elles ne peuvent être inscrites comme "recettes" que dans la mesure où elles ont étté attribuées réeellement et notifiées à la CDC qui a alors deux ans maxi pour mettre en oeuvre le projet correspondant. Dans le cas qui nous intéresse, certaines subventions ont été inscrites comme recettes alors qu'elles n'avaient pas été notifiées. La Chambre Régionale a donc demandé leur retrait des "recettes". Le point 2 ci-dessous traite de ce point particulier.

Le DGS en ayant terminé, le débat est ouvert. A partir de cet instant, les échanges contradictoires vont avoir lieu essentiellement entre le Président R.Canayer, le Vice-PrésIdent chargé des finances G.Gervasoni et la quasi-totalité des délégués du Vigan qui vont intervenir les uns après les autres (« voir » les bandes sonores). Les autres délégués des 21 communes restantes qui interviennent se comptent sur les doigts d’une mains.  De quoi s’agit-il essentiellement ?

1)     de la procédure d’organisation du présent Conseil. Les délégués du Vigan protestent au sujet de la transmission des documents avant la séance ou qui ne se fait que quelques heures avant la réunion ou sont découvert au cours de ladite réunion (le power point). En  réponse, le  Bureau du Conseil se justifie par le principe de non communicabilité des documents avant autorisation préfectorale. Le désaccord persiste et les délégués du Vigan évoquent le manque de transparence, une pratique qui n’est pas nouvelle, le recours à l’extérieur pour obtenir gain de cause et, pour conclure, la perte de confiance envers le Bureau du Conseil. Le Bureau avance ses propres arguments contre le « procès » qui lui est fait. L’écoute des bandes sonores est plus parlante (c’est le cas de le dire !) que trois pages d’écriture.

2)     La résolution n°1 : les délégués du Vigan sont plutôt d’accord en ce qui concerne les déprogrammations sauf une : « le PER Valley Numérique » dont la déprogrammation n’est pas demandée par la Chambre Régionale des comptes mais, contradictoirement, par l’autorité préfectorale. Le Maire du Vigan se révèle particulièrement pugnace sur le sujet allant jusqu’à demander « qui » gouverne ? (« voir » bande sonore) Il affirme  que c’est le seul projet réel de développement économique et qu’il ne doit, en aucun cas, être abandonné. La déprogrammation est maintenue. L’autre point concerne « l’insincérité » du budget relevée par la Chambre Régionale ce qui est vivement contesté par le Bureau. Argument du Vigan : le budget 2011 a été présenté comme bénéficiaire alors qu’il était déficitaire de 342 000 euros environ. Cela serait dû à l’inscription dans les recettes de subventions non encore accordées par les instances sollicitées.

3)     En conclusion, les délégués du Vigan constatent que le délai d’étude et de réflexion a été trop court notamment en ce qui concerne le rapport de la Chambre Régionale, que toutes ses recommandations ne sont pas respectées . En conséquence, ils votent tous « contre » la résolution n°1. Ils sont les seuls

Dossier de l’eau concernant le Belvédère de Blandas

Le débat m’a paru un peu « étouffé » par ce qui a précédé et se termine rapidement par un vote à la majorité sauf les délégués du Vigan qui s’abstiennent.

19 h 30 : Fin

L'ensemble des pages se rapportant au Conseil du 25 a été regroupé et archivé dans le chapitre "Chambre Régionale des Comptes" dans la colonne de droite de la page d'accueil du blog., partie "Catégories"

Comments

[le grec]

On savait que l'équipe dirigeante de la CdC était incompétente, on la découvre dans ces extraits inconsciente et se défaussant sur le passé.

M. Gervasoni cite le budget de la CdC de 2007 pour expliquer que tous les projets ne sont pas forcément réalisés. Il devrait expliquer pourquoi le projet de maison de la formation de M. Bourrié n'a pas été réalisé. Il devrait expliquer pourquoi l'audit de 2008 à relever près de 600000 euros d'études qui n'ont pas débouché sur des réalisations. On découvrirait alors qu'à l'époque ce n'est pas la chambre régionale des comptes qui pointait l'insincérité des budgets mais le Conseil général qui ne jouait pas son rôle préférant engloutir les fonds publics pour faire de la "politique".

De la même façon M. Bayle a le courage, implicitement, de reconnaître les dérives actuelles dans la gestion du personnel mais il ne doit pas mettre sur le même niveau la présidence de M. Bourrié et celle de M. Canayer. Depuis 2008 on a d'abord pensé au copains, la mise à l'écart de l'ex-DGS et l'embauche d'un directeur du développement couteront près de 600 000 euros à la CdC sur le mandat.

M. Canayer a reparlé des 400 000 euros de la CAF. On en vient à les regretter.

[poivre]

Si la tienne est faite depuis longtemps, alors inutile de nous servir du réchauffé .....